Commission Permanente du 16 mars 2020

48 RAPPORTS

DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17311Solidarités territoriales - Contrat négocié avec Saint Etienne Métropole - Approbation d'un avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain et attribution de subvention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17389Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe18/03/2020
17430Contrat de rivières - Délibération - Annexe18/03/2020
17431Intégration paysagère des bâtiments agricoles - Demandes de subventions - Délibération - Annexe18/03/2020
17439Protection du cheptel ligérien - Convention attributive de subvention avec le Groupement de Défense Sanitaire - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17448Acquisitions de parcelles au titre des espaces naturels sensibles et du plan de développement de la station de Chalmazel "4 saisons" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17451Convention avec la commune de Montbrison pour l'aménagement de la route départementale 101 en agglomération - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17455Milieux naturels - Parc naturel régional du Pilat - Animation d'actions sur l'agro-environnemental et climatique du programme leader - Délibération - Annexe18/03/2020
17460Acquisitions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17466Attribution d'accords-cadres pour la maintenance de la signalisation tricolore et lumineuse sur les routes départementales - Délibération - (sans annexe)18/03/2020
17469Espaces naturels sensibles - Réserve naturelle régionale des gorges de la Loire - France Nature Environnement - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17471Convention annuelle attributive de subvention avec l'Agence d'urbanisme EPURES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17474Vacations observateurs météo 2019 - Délibération - (sans annexe)18/03/2020
17475Convention avec la commune de Saint Martin la Sauveté pour l'aménagement des routes départementales 26 et 38 en agglomération - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17476Convention avec Enedis pour le déplacement du réseau électrique basse tension au carrefour RD8-RD52 à Ambierle - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17479Approbation des règlements des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17485Avis sur le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Nizier-de-Fornas - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17354Passeport vers l'emploi durable - Aide au permis de conduire pour les publics en parcours d'insertion avéré - Délibération - Annexe18/03/2020
17378Attribution de subventions au titre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées - Exercice 2020- session n°1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17382Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2020-2021 - Délibération - Annexe18/03/2020
17399Subventions allouées aux espaces de rencontre et à prévention des abus sexuels - Délibération - Annexe18/03/2020
17408Fonds de solidarité logement - Aide à la médiation locative 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17422Approbation de subventions et d'une convention type relative à la mise en œuvre et au déroulement des chantiers éducatifs 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17447Subventions aux organismes Emploi Loire Observatoire - Forez Entreprendre et Union Départementale des Missions Locales pour 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17459Renouvellement de conventions relatives au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17470Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'EHPAD Saint Sulpice à Villerest - Délibération - Annexe18/03/2020
17477Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la Mutualité Française Loire - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17393Préservation et valorisation du patrimoine culturel - Subventions de fonctionnement aux musées - Avenant n° 1 à la convention signée avec l'association culturelle de Pommiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17394Aide au fonctionnement des comités départementaux 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17395Etablissements d'enseignements artistiques - Subventions de fonctionnement 2020 pour les écoles territoriales (1er versement) et subventions dans le cadre du plan de formation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17413Convention tripartite 2020 relative à la mobilisation de jeunes en engagement de service civique sur des missions en bibliothèques - Délibération - Annexe18/03/2020
17414Aide à la formation des cadres en centres de vacances et accueils de loisirs - Délibération - Annexe18/03/2020
17415Politique éducation - Jeunesse - Subventions pour la mise en œuvre du plan jeunes - Acte II et le soutien aux organismes périscolaires partenaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17424Aide au fonctionnement pour les centres de formation - Clubs de haut niveau mouvement sportif et plans départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17433Utilisation des locaux - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17434Travaux programmés dans les collèges publics pour l'année 2020 - Délibération - Annexe18/03/2020
17435Avenant au marché de travaux n° 2019-104 - Lot n° 17 - Plateforme et réseaux pour bâtiments modulaires Opération de travaux du réaménagement partiel du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert - Délibération - Annexe18/03/2020
17437Subventions aux arts de la scène - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17440Subventions départementales d'études - Année scolaire 2019-2020 - Délibération - (sans annexe)18/03/2020
17444Convention relatives au dépôt des microfilms et des images numériques avec le Centre National du microfilm et de la numérisation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17445Approbation de la convention tripartite avec la Maison départementale des personnes porteuses de handicap et la Direction des services départementaux de l'éducation nationale - Délibération - Annexe18/03/2020
17456Résultats et programmation de l'Appel à Partenariat 2019 "renouveler et conforter les offres dans les Villages de caractère" - Délibération - Annexe18/03/2020
17468Approbation des marchés de travaux - Mise en accessibilité au collège Les Etines à Le Coteau - Délibération - (sans annexe)18/03/2020

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17452Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/03/2020
17458Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2018-0039-01 - Travaux d'installation de systèmes de câblages banalisés pour l'ensemble des sites du Département - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17465Remise gracieuse de dettes - Trop perçu de traitement - Délibération - (sans annexe)18/03/2020
17467Immobilière Rhône Alpes - Demande de garantie pour la réhabilitation de 48 logements situés dans la résidence "Périvaure" à Fraisses - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17467Immobilière Rhône Alpes - Demande de garantie pour la réhabilitation de 89 logements - Résidence Fontaine à Unieux - Délibération - Annexe - Annexe18/03/2020
17483Cession à titre gracieux de matériel informatique réformé aux Maisons Familiales Rurales du Département - Délibération - (sans annexe)18/03/2020